Bienvenue sur l’application FEDHUBS, dont l’intégralité des droits appartient à Deban Vithuran personne couvé chez Astrolabe Conseil, inscrit au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro 451 866 750 (« FEDHUBS » ou « Nous »).
La mission de FEDHUBS est de permettre à chaque utilisateur (l’ « Utilisateur » ou « Vous ») de trouver des commerces partenaires (les « Commerces Partenaires ») organisant des évènements et des offres fidélisations.
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation par l’Utilisateur du site internet fedhubs.com et de l’application FEDHUBS (la « Plateforme »). Toute connexion, utilisation ou consultation de la Plateforme suppose que l’Utilisateur accepte et respecte ces CGU.
Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il devra renoncer à l’accès à la Plateforme et aux services qui y sont proposés.
La politique de confidentialité et de cookies de FEDHUBS prévoyant un exposé détaillé des conditions de collecte et de
traitement des données à caractère personnel par FEDHUBS est disponible à tout moment sur la Plateforme, elle fait partie intégrante des présentes CGU et a été expressément acceptée par l’Utilisateur.
FEDHUBS offre à l’Utilisateur la possibilité d’accéder à des informations commerciales concernant des Commerces Partenaires sélectionnés par la Plateforme en fonction de critères de filtre choisis par l’Utilisateur parmi ceux proposés par la Plateforme. Les critères de filtre pourront en outre, sous réserve de l’accord de l’Utilisateur, comprendre un système de
géolocalisation. FEDHUBS se réserve la possibilité de faire évoluer ces critères de filtre.
La Plateforme permet à l’Utilisateur d’être notamment informé, pour chaque Commerce Partenaire sélectionné en fonction de sa recherche, des événements que celui-ci organise et des offres promotionnelles qu’il met en place (les « Évènements ») concernant des produits alimentaires ou non-alimentaires (les « Produits ») ou encore concernant la mise à disposition de locaux, d’espaces et la privatisation de salles (les « Privatisations »).
Le Commerce Partenaire pourra offrir à l’Utilisateur la possibilité d’effectuer des réservations (les « Réservations ») sur la Plateforme pour lui permettre de participer à un Évènement, lui faire profiter des services qu’il propose, comme notamment des services de restauration (les « Services »), ou encore lui permettre de réserver des Produits ou effectuer une Privatisation.
Les Évènements et/ou les Produits et/ou les Services et/ou les Privatisations étant ci-après dénommés communément l’ « Offre ».
Une fois la Réservation réceptionnée et acceptée par le Commerce Partenaire, FEDHUBS envoie à l’Utilisateur une Confirmation de Réservation dans les conditions définies ci-dessous. L’Utilisateur est alors tenu de se présenter au Commerce Partenaire à l’heure indiquée sur la Confirmation de Réservation (l’« Heure de Réservation ») et le Commerce Partenaire s’engage à lui proposer l’Offre réservée.
La Plateforme est accessible gratuitement pour les Utilisateurs. Elle est réservée aux Utilisateurs français, personnes physiques, pour leurs besoins non professionnels et ayant un accès à internet. FEDHUBS met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, la Plateforme ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Malgré le fait que FEDHUBS mette tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la fiabilité des données présentes sur sa Plateforme, FEDHUBS ne peut garantir que sa Plateforme ne soit exempte de toute erreur, omission et faute, bien que des mesures raisonnables soient prises pour maintenir l’exactitude des données présentées sur la Plateforme.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de FEDHUBS. L’accès aux services de la Plateforme peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension de l’utilisation de la Plateforme. L’Utilisateur a la possibilité de contacter la Plateforme à l’adresse suivante : [email protected].
Nous nous contentons d’offrir de la visibilité aux Commerces Partenaires et d’organiser les Réservations par le biais de la Plateforme pour le compte des Commerces Partenaires. Aucune relation contractuelle ne se forme entre FEDHUBS et l’Utilisateur lors d’une Réservation, ou plus tard lors d’une éventuelle vente avec le Commerce Partenaire. FEDHUBS n’est responsable ni de l’Offre ni du respect de tout accord qui se formerait par la suite entre le Commerce Partenaire et l’Utilisateur.
FEDHUBS ne vend pas, ne revend pas, ni n’agrée les Offres présentées ou promues sur la Plateforme.
FEDHUBS étant étranger aux relations contractuelles entre l’Utilisateur et le Commerce Partenaire, si l’Utilisateur souhaite
acheter un Produit, un Service ou participer à un Évènement promu par un Commerce Partenaire sur la Plateforme il doit, même en cas de Réservation, se rendre dans le Commerce Partenaire ou sur le site internet du Commerce Partenaire
annonceur de l’Offre et accepter les conditions générales de vente ou tout document équivalent de ce Commerce Partenaire.
FEDHUBS fait ses meilleurs efforts pour apporter des informations et des données récentes et exactes à l’Utilisateur en exigeant notamment des Commerces Partenaires qu’ils lui fournissent des informations exactes et à jour sur les caractéristiques de leurs Offres mais aussi sur les conditions
de validité des Offres des Commerces Partenaires.
Les informations émanant uniquement des Commerces Partenaires, FEDHUBS n’est pas en mesure de vérifier qu’elles sont dénuées d’erreur. FEDHUBS se dégage donc de toute responsabilité en cas d’information incomplète ou erronée. Nous invitons l’Utilisateur à alerter FEDHUBS des éventuelles différences entre les informations contenues sur la Plateforme et les
informations proposées dans les Commerces Partenaires à l’adresse suivante : [email protected].
FEDHUBS n’est en aucun cas responsable des dommages directs, indirects ou accidentels résultants de l’utilisation ou l’incapacité d’utilisation de la Plateforme, ni de tout autre fait lié aux dommages résultants d’une perte d’utilisation, à l’utilisation ou la performance de la Plateforme.
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites ne sont en aucun cas contrôlés par FEDHUBS, ainsi FEDHUBS n’endosse en aucun cas la responsabilité du contenu de ces sites. L’Utilisateur est tenu de vérifier lui-même l’exactitude de telles informations avant de leur donner un quelconque crédit.
FEDHUBS ne peut être tenu responsable du respect des obligations contractuelles ou légales à la charge du Commerce Partenaire envers l’Utilisateur en ce qui concerne les Offres et en particulier concernant les Produits alimentaires, y compris leur fabrication, vente, achat, entreposage, préparation, production, transformation, marquage, livraison, qualité, ingrédients, allergènes ou leur manipulation.
L’Utilisateur peut trouver des informations sur les Offres et une description des Offres sur la Plateforme. La nature exacte des Offres présentées sur la Plateforme n’étant pas définies, les informations ne permettent pas d’en connaître les caractéristiques ou la composition. Les informations ne sont fournies que dans le but de donner à l’Utilisateur les meilleures conditions pour évaluer les Offres avant de procéder à une Réservation ou d’entrer en contact par ses propres moyens avec le Commerce Partenaire.
Il est possible que la description ne soit pas à jour et que l’Offre ne soit pas conforme. FEDHUBS ne peut être tenu responsable d’une telle inadéquation de l’information. Ce sont les Commerces Partenaires qui ont la responsabilité de fournir des informations sur les Produits et de s’assurer qu’elles sont exactes et à jour. FEDHUBS n’est donc pas non plus responsable du contenu ou de la disponibilité des informations relatives aux Offres.
En cas de doute concernant les allergènes, le contenu d’un Produit alimentaire ou toute autre information relative au menu d’un Commerce Partenaire proposant un service de restauration, l’Utilisateur doit directement contacter le Commerce Partenaire avant la Réservation. Les coordonnées du Commerce Partenaire apparaîtront sur la Plateforme.
FEDHUBS n’assumera aucune responsabilité relative aux effets indésirables des Produits alimentaires pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de consommation non conforme à l’étiquetage ou aux informations fournies directement par le Commerce Partenaire.
Après avoir sélectionné le Commerce Partenaire et l’Offre qui l’intéresse, l’Utilisateur a la possibilité, de passer une Réservation en cliquant sur « Commander », « Réserver » ou une option similaire.
Les Offres proposées par un Commerce Partenaire ne sont pas nécessairement toutes ouvertes à la Réservation. Seules les Offres pour lesquelles le Commerce Partenaire a souhaité qu’elles puissent être réservées offriront la possibilité de passer une Réservation. Le bénéfice d’une Offre n’est donc pas nécessairement conditionné à une Réservation.
Même en cas de Réservation, aucun paiement n’est à effectuer sur la Plateforme, FEDHUBS est extérieur à toute relation
contractuelle qui pourrait intervenir entre l’Utilisateur et le Commerce Partenaire.
L’Utilisateur accepte de recevoir des courriels et des notifications ou SMS relatifs à toute Réservation qu’il a pu passer. FEDHUBS a besoin de cette autorisation pour s’assurer que l’Utilisateur reçoive toutes les notifications essentielles relatives à sa Réservation.
Dès réception de la Réservation, FEDHUBS l’envoie au Commerce Partenaire concerné. Si le Commerce Partenaire accepte la Réservation, FEDHUBS notifie à l’Utilisateur, par e-mail et/ou SMS et/ou une notification à condition que
les coordonnées fournies à FEDHUBS soient exactes et que l’Utilisateur ait accepté de recevoir de telles notifications, que la Réservation a été confirmée par le Commerce Partenaire (la « Confirmation de Réservation »).
La Confirmation de Réservation doit être sauvegardée par l’Utilisateur. La Confirmation de Réservation contiendra des informations concernant la Réservation passée par l’Utilisateur et notamment l’heure à laquelle l’Utilisateur doit se rendre au Commerce Partenaire pour espérer bénéficier de l’Offre (l’ « Heure de Réservation »).
La Confirmation de Réservation d’un Évènement permet à l’Utilisateur de participer ou d’assister à l’Évènement organisé par le Commerce Partenaire sous réserve du respect des termes et conditions prévus par ce dernier. La Confirmation de Réservation d’un Service permet à l’Utilisateur de bénéficier du Service proposé par le Commerce Partenaire sous réserve du respect des termes et conditions prévus par ce dernier. La Confirmation de Réservation d’un Produit permet à l’Utilisateur de se rendre dans le Commerce Partenaire pour se procurer ce Produit sous réserve du respect des termes et conditions prévus par ce dernier. La Confirmation de Réservation d’une Privatisation permet à l’Utilisateur de se rendre dans le Commerce Partenaire pour utiliser l’espace réservé pendant une durée définie sous réserve du respect des termes et conditions prévus par ce dernier.
En effectuant une Réservation, l’Utilisateur s’engage à se présenter au Commerce Partenaire à l’Heure de Réservation.
Si l’Utilisateur ne se présente pas au Commerce Partenaire à l’Heure de Réservation, il ne pourra pas exiger du Commerce
Partenaire l’Offre mentionnée sur la Confirmation de Réservation.
Le Commerce Partenaire peut annuler la Réservation jusqu’à trois heures avant l’Heure de Réservation. Dans ce cas, l’Utilisateur reçoit une notification d’annulation de la part de FEDHUBS ou du Commerce Partenaire par e-mail et/ou SMS et/ou une notification à condition que les coordonnées fournies à FEDHUBS soient exactes et que l’Utilisateur ait accepté de recevoir de telles notifications.
L’Utilisateur peut annuler la Réservation jusqu’à une heure avant l’Heure de Réservation. L’Utilisateur peut toujours refuser de contracter avec le Commerce Partenaire lorsqu’il se présente au Commerce Partenaire à l’Heure de Réservation et inversement le Commerce Partenaire peut toujours refuser de contracter avec l’Utilisateur lorsque ce dernier se
présente au Commerce Partenaire à l’Heure de Réservation, dans le respect de ses obligations légales et professionnelles.
L’Utilisateur doit communiquer à FEDHUBS sa décision d’utiliser son droit d’annulation via le lien d’annulation sur la Plateforme.
Pour pouvoir bénéficier de l’Offre ayant fait l’objet d’une Réservation sur la Plateforme, l’Utilisateur doit se rendre à l’adresse
du Commerce Partenaire indiquée sur la Plateforme par le Commerce Partenaire. L’Utilisateur bénéficie d’un délai d’arrivée au Commerce Partenaire pouvant normalement s’étendre jusqu’à 30 minutes après l’Heure de Réservation, mais cette période peut être plus courte ou plus longue selon le Commerce Partenaire. Si l’Utilisateur se présente trop tard, le Commerce Partenaire peut être fermé et/ou l’Offre peut être indisponible.
Le Commerce Partenaire a le droit de proposer l’Offre à un autre client si l’Utilisateur ne se présente pas au Commerce Partenaire à l’Heure de Réservation telle que décrite par le présent article 9 des CGU.
Lorsque l’Utilisateur arrive à l’adresse du Commerce Partenaire il doit présenter sa Confirmation de Réservation disponible sur la Plateforme aux employés du Commerce Partenaire. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que la Confirmation de Réservation sur la Plateforme peut être affichée au moment de sa présentation au Commerce Partenaire.
L’Utilisateur est tenu de s’assurer que l’Offre correspond à sa Réservation et est libre de contracter ou non avec le Commerce Partenaire, selon les termes et conditions qu’ils définissent et sans que FEDUHBS n’intervienne dans cette relation contractuelle.
Après la réalisation de la prestation objet de l’Offre, la Plateforme donne à l’Utilisateur la possibilité de noter le Commerce
Partenaire en lui mettant une note pouvant aller de un (1) à cinq (5). L’Utilisateur peut également ajouter un commentaire.
FEDHUBS publie sur les pages de chaque Commerce Partenaire la moyenne de notes supérieures ou égales à trois.
Les commentaires collectés ne seront envoyés aux Commerces Partenaires concernés et publiés sur la Plateforme que s’ils respectent les conditions prévues ci-dessous.
Un délai de plusieurs jours peut exister entre le dépôt du commentaire et sa comptabilisation sur la Plateforme. Les commentaires déposés peuvent être stockés et comptabilisés sans limite de temps.
En particulier (mais sans s’y limiter), les commentaires que l’Utilisateur soumet par l’intermédiaire de la Plateforme ne
pourront pas :
- contenir des propos diffamatoires, obscènes ou offensants ;
- contenir des propos vulgaires ou provocants ;
- promouvoir la violence ou la discrimination ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de toute personne physique ou morale ;
- violer toute obligation légale envers un tiers (par exemple, une obligation de confidentialité) ;
- promouvoir des activités illégales ou empiéter sur la vie privée d’autrui ;
- donner l’impression qu’ils proviennent de FEDHUBS ;
- être exprimés en usurpant l’identité d’une autre personne.
FEDHUBS n’opère pas de contrôle systémique des commentaires publiés, FEDHUBS est toutefois autorisé à supprimer ou modifier à tout moment les commentaires publiés, téléchargés ou transmis à la Plateforme dans le cas où le commentaire enfreint une ou plusieurs des interdictions mentionnées ci-dessus ou est jugé frauduleux.
Les commentaires apparaissant sur la Plateforme ne sont donnés qu’à titre d’information et ne constituent pas des conseils de la part de FEDHUBS. Les évaluations reflètent les opinions des Utilisateurs qui ont bénéficié d’Offres par l’intermédiaire de la Plateforme. Toutes les déclarations, conseils ou opinions fournis par ces personnes sont uniquement les leurs.
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Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait signaler à FEDHUBS la présence sur la Plateforme, d’une information erronée ou d’un contenu illicite, il devra nous préciser obligatoirement ses données personnelles d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, société qu’il représente), une description précise du contenu qui lui semble erroné ou illicite et les raisons de sa prise de contact. Cela suppose qu’il accepte le traitement par FEDHUBS des données personnelles qu’il transmet et plus généralement la politique de confidentialité et de respect des données personnelles disponible à tout moment sur la Plateforme.
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