Cette directive contient des informations détaillées relatives au traitement par FedHubs des données personnelles et concerne toutes les entreprises appartenant à FedHubs (dénommées ci-après « FedHubs » ou « nous »).
Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions relatives à la protection de la vie privée et à la présente déclaration de confidentialité. Lors de votre utilisation de ce site web, diverses données personnelles sont recueillies. Les données personnelles sont des données qui permettent de vous identifier personnellement. La présente déclaration de confidentialité détaille les données qui sont recueillies et les raisons pour lesquelles nous les utilisons. Cette déclaration explique également comment et à quelles fins cela se produit.
L’objectif de cette directive est d’informer nos clients actuels, précédents et futurs (collectivement dénommés « clients » ou « vous ») des raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et de la manière dont nous le faisons, des données personnelles qui sont traitées, de la durée de leur sauvegarde et de vos recours pour rectifier ou supprimer vos données personnelles. Cette directive peut être mise à jour ; la dernière version est disponible à tout moment sur notre site web.
La société responsable au sens du Règlement général sur la protection des données et d’autres lois nationales des États membres et dispositions relatives à la protection des données est :
Fedhubs appartenant à "Deban Vithuran" couvé à Astrolabe Conseil
10 rue des Prairies - 75020 Paris
France
Tél. : 06 23 20 01 92
Adresse e-mail : [email protected]
Site web : www.fedhubs.com
Président : Anne Chevalier
Nous n’avons pas de mandataire pour la protection des données. Lorsque l’entreprise sera profitable, nous ferons appel à un délégué de la protection des données (DPO).
Pour des raisons de sécurité et afin de sécuriser la transmission de contenus confidentiels, par exemple les commandes ou les questions que vous nous envoyez en notre qualité d’exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL/TLS. Une connexion est chiffrée lorsque le champ de l’adresse dans le navigateur passe de « http:// » à « https:// » et lorsqu’un cadenas apparaît à côté de l’adresse. Lorsque le chiffrage SSL/TSL est activé, l’état actuel de la technique ne permet pas à un tiers de lire les données que vous nous transmettez.
Nous sommes conscients que vous nous avez confié vos données personnelles, nous l’apprécions et préserverons leur disponibilité, confidentialité et intégrité. Nous nous efforçons autant que possible de concevoir nos services de manière à ce que vous puissiez choisir si vous souhaitez partager vos données personnelles avec nous.
Nous recueillons des données personnelles pour les raisons suivantes :
La société responsable recueille, sauvegarde ou traite les données uniquement dans l’exercice de ses intérêts commerciaux. En principe, nos sites web sont mis à la disposition de tous les utilisateurs sans que des données personnelles soient recueillies. Les données personnelles sont uniquement demandées, traitées et utilisées dans la mesure où elles sont nécessaires pour vous apporter les prestations que vous avez demandées ou mettre des contenus à votre disposition.
FedHubs traite les données personnelles uniquement lorsqu’elles sont correctes, pertinentes et requises pour le but dans lequel elles ont été recueillies. Nous tentons d’anonymiser vos données personnelles lorsqu’une fonction ou un service est accessible avec des données anonymes.
Lorsque vous consultez notre site web uniquement pour vous informer, c’est-à-dire lorsque vous ne vous inscrivez pas ou ne nous transmettez pas d’informations par tout autre moyen, nous recueillons les données suivantes, qui sont transmises par votre navigateur à notre serveur (« fichiers journal » ou « fichiers serveur »).
Il n’est procédé à aucun recoupement de ces données avec d’autres sources de données.
Le traitement s’effectue conformément à l’art. 6, par. 1, f) de la RGPD (Règlement général sur la protection des données), sur la base de nos intérêts légitimes à préserver la stabilité et le fonctionnement de notre site web.
Nous confions la gestion et la maintenance de notre site web à des prestataires techniques qui agissent en qualité de sous-traitants pour nous.
Les données recueillies sont supprimées à la fermeture de votre session.
La mise à disposition des données personnelles susmentionnées n’est imposée ni légalement, ni contractuellement. Sans l’adresse IP, le service et le bon fonctionnement de notre site web ne sont toutefois pas garantis.
Les sites Internet utilisent en partie des « cookies ». Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies servent à rendre nos offres plus conviviales, plus efficaces et plus sûres. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés dans votre ordinateur et que votre navigateur enregistre.
La maintenance de notre site web est assurée par un prestataire qui agit en qualité de sous-traitant pour nous.
La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D’autres cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.
La mise à disposition des données personnelles susmentionnées n’est imposée ni légalement, ni contractuellement. La désactivation des cookies peut toutefois limiter le fonctionnement de ce site web.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à être informé(e) du dépôt de cookies, à n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, à refuser les cookies dans certains cas ou bien d’une manière générale et à activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur.
Des outils de suivi et/ou d’analyse web peuvent être utilisés sur notre site web. À l’aide de l’analyse web, nous obtenons des informations sur le comportement des visiteurs de notre site web, par exemple sur leur provenance, les contenus consultés ou la durée de la visite. À partir de ces informations, nous pouvons déterminer les points faibles de notre site web pour améliorer son efficacité.
Ce traitement repose juridiquement sur votre consentement, défini à l’art. 6, par. 1, a) de la RGPD.
Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui analysent avec votre autorisation votre utilisation de ce site web. Les informations produites par les cookies sur votre utilisation de ce site web sont en règle générale transmises à un serveur de Google aux États-Unis pour y être enregistrées. En principe, les adresses IP sont automatiquement raccourcies par Google sur notre site web pour être anonymisées. Dans des cas exceptionnels seulement, les adresses IP sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis pour y être raccourcies et anonymisées. Google utilise ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site web afin d’évaluer votre utilisation de ce site web, d’établir des rapports sur les activités relatives au site web et d’apporter d’autres services associés à l’utilisation de ce site web et à l’utilisation d’Internet en rapport avec l’exploitant du site web.
L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation ; nous vous indiquons toutefois que, dans ce cas, vous ne pourrez pas toujours pleinement exploiter l’ensemble des fonctions de ce site web. En outre, vous pouvez empêcher la collecte des données produites par les cookies lors de votre utilisation de ce site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur suivant, disponible à l’adresse suivante : module de navigateur pour désactiver Google Analytics.
Ce site web utilise Hotjar, un service d’analyse web de Hotjar Ltd.
Hotjar utilise des « cookies », des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui analysent avec votre autorisation votre utilisation de ce site web. Les informations produites par les cookies sur votre utilisation de ce site web sont transmises à un serveur d’AWS en Irlande pour y être enregistrées. En principe, les adresses IP sont automatiquement raccourcies par Hotjar sur notre site web pour être anonymisées, avant d’être enregistrées sur ses serveurs. Hotjar utilise ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site web afin d’évaluer votre utilisation de ce site web, d’établir des rapports sur les activités relatives au site web et d’apporter d’autres services associés à l’utilisation de ce site web et à l’utilisation d’Internet en rapport avec l’exploitant du site web. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation ; nous vous indiquons toutefois que, dans ce cas, vous ne pourrez pas toujours pleinement exploiter l’ensemble des fonctions de ce site web.
La mise à disposition des données personnelles susmentionnées n’est imposée ni légalement, ni contractuellement. La désactivation des cookies peut toutefois limiter le fonctionnement de ce site web.
Les informations produites par les cookies sur votre utilisation de ce site web sont en règle générale transmises à un serveur de Google aux États-Unis pour y être enregistrées.
Nous ne sommes autorisés à transférer les données à un prestataire situé dans un pays tiers que dans le cas où les garanties appropriées sont prévues (clauses standard de protection des données acceptées par la Commission ou par l’autorité de surveillance dans une procédure précise) et où il existe des droits opposables et des voies de droit effectives.
Vous trouverez d’autres informations sur les cookies dans notre politique relative aux cookies.
Le retrait s’effectue en suivant les précisions sur le traitement de vos données d’utilisation et sur l’opt-out de Google Analytics/Hotjar.
Vous pouvez également nous contacter pour obtenir une assistance.
À l’aide d’outils de suivi, il est possible d’évaluer le comportement des visiteurs de ce site web et d’analyser leurs intérêts. Pour ce faire, nous établissons un profil d’utilisateur associé à un pseudonyme.
Dans le cadre de négociations précontractuelles ou d’une relation client existante, nous traitons diverses données, par exemple des informations sur vous ou les services pertinents de FedHubs.
Les données peuvent être les suivantes :
Nous recueillons, traitons et utilisons ces données personnelles uniquement dans le cas où elles sont nécessaires pour motiver, organiser le contenu ou modifier le rapport juridique. Cette procédure s’effectue sur la base de l’art. 6, par. 1, b) de la RGPD.
Toutes les données récoltées sont utilisées en interne pour améliorer nos services envers nos clients et nos utilisateurs.
Les données client recueillies sont supprimées à l’issue du mandat ou lors de la cessation des relations commerciales. Les délais légaux de conservation et les intérêts légitimes restent les mêmes.
La mise à disposition de vos données s’effectue en principe librement. Afin de conclure un contrat effectif et de prendre des mesures précontractuelles, les données de contact et d’autres informations permettant une identification doivent être mises à disposition.
La mise à disposition de vos données s’effectue en principe librement. Afin de conclure un contrat effectif et de prendre des mesures précontractuelles, les données de contact et d’autres informations permettant une identification doivent être mises à disposition.
Nous traitons les données personnelles des clients et des personnes intéressées pour les informer de nouveaux produits, services et événements ou d’autres activités marketing intéressantes pour eux.
Ce traitement s’effectue pour les personnes intéressées et nos clients fidélisés, sur la base juridique de nos intérêts légitimes, conformément à l’art. 6, par. 1, f) de la RGPD. Si vous êtes un(e) client(e) fidélisé(e) et si le contenu du publipostage est en relation avec l’objet de nos relations contractuelles, la base juridique de nos intérêts légitimes est, conformément à l’art. 6, par. 1, f) de la RGPD, de développer ces relations contractuelles.
La durée de sauvegarde est calculée en fonction du délai de conservation légal qui s’applique. Après expiration du délai, les données correspondantes sont supprimées selon la procédure habituelle si elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à son ébauche et/ou s’il n’existe plus d’intérêts légitimes de notre côté à continuer à les sauvegarder.
La mise à disposition des données personnelles à des fins publicitaires n’est imposée ni légalement, ni contractuellement.
Notre site web utilise des plug-ins de YouTube, un site exploité par Google. Le gestionnaire de ce site est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis.
Si vous visitez l’une de nos pages dotées d’un plug-in YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Les pages que vous avez visitées sont alors communiquées au serveur de YouTube.
Si vous êtes connecté(e) à votre compte YouTube, vous autorisez YouTube à attribuer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Pour l’en empêcher, veuillez vous déconnecter de votre compte YouTube. Nous indiquons qu’en notre qualité de fournisseur du site, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données recueillies, ni de son utilisation par YouTube.
Vous trouverez d’autres informations sur la façon dont sont gérées les données d’utilisateur dans la déclaration de confidentialité de YouTube, au lien suivant : Consignes YouTube en matière de confidentialité
Notre site web utilise des plug-ins de Google Form, un site exploité par FedHubs.
Si vous visitez l’une de nos pages dotées d’un plug-in Google Form, une connexion est établie avec les serveurs de Google Form. Les enquêtes que vous avez remplie sont alors communiquées à notre base de donnée.
Nous indiquons qu’en notre qualité de fournisseur du site, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données recueillies, ni de son utilisation par Google mise à part pour notre utilisation.
Vous trouverez d’autres informations sur la façon dont sont gérées les données d’utilisateur dans la déclaration de confidentialité de Google Form, au lien suivant : Google règles de confidentialité et conditions d’utilisation
Vous pouvez accéder aux applications et aux autres services en relation avec la machine qui sont mis à disposition par des tiers et peuvent, par exemple, exiger la transmission à ces tiers de données de localisation et d’autres données enregistrées par la machine. FedHubs n’est pas responsable de la collecte ou de l’utilisation de données personnelles dans les applications ou les services tiers et vous recommande de lire soigneusement les conditions d’utilisation qui s’appliquent. Si vous avez des questions sur l’utilisation de données personnelles par des tiers, veuillez vous adresser directement aux tiers en question.
Si nécessaire, nous demandons votre consentement avant de recueillir ou d’utiliser vos données personnelles. Cette demande doit être éclairée et concrète et elle doit vous offrir une base de décision adaptée. Nous veillons à ce que vous puissiez donner votre consentement de manière active et claire. Le consentement est libre et peut être révoqué à tout moment, par exemple en mettant fin à un service ou à un contact avec FedHubs. Le refus de consentement peut entraîner l’impossibilité partielle ou totale d’utiliser des services.
Comment gérons-nous les données personnelles au sein et hors de l’UE ou de l’EEE ?
FedHubs traite les données personnelles au sein de l’UE ou de l’EEE et veille à ce que, dans le cas de la transmission de données personnelles dans un territoire hors de l’EEE, il existe une base juridique pour cette transmission qui soit conforme aux dispositions en vigueur relatives à la vie privée.
Dans la plupart des cas, vous pouvez mettre fin au traitement de vos données personnelles en mettant à jour vos paramètres, en mettant fin au service en question ou en révoquant votre consentement pour la gestion/le traitement et en vous adressant à FedHubs ou en nous en informant par tout autre moyen. Vous ne pouvez toutefois pas refuser le traitement des données personnelles en relation avec les informations que nous traitons pour remplir nos obligations légales.
La durée de sauvegarde des données personnelles se calcule généralement en fonction du délai de conservation légal qui s’applique.
Après expiration du délai, les données correspondantes sont supprimées selon la procédure habituelle si elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à son ébauche et/ou s’il n’existe plus d’intérêts légitimes de notre côté à continuer à les sauvegarder. En cas d’exercice du droit des concernés, les données correspondantes sont supprimées immédiatement.
Lorsque nous traitons vos données personnelles, nous veillons à leur exactitude et à leur pertinence et nous supprimons et rectifions les données personnelles fausses ou incomplètes. Vous trouverez dans le dernier paragraphe de cette directive d’autres informations sur vos droits à garantir l’exactitude de nos données personnelles vous concernant.
Afin de remplir nos obligations envers nos clients contractuels et d’autres parties prenantes, FedHubs peut transférer vos données personnelles à des tiers, comme des détaillants, des fournisseurs et des mandataires. Vous êtes informé(e) de ce transfert. De plus, nous pouvons transférer vos données personnelles à une autorité si nous y sommes légalement obligés ou si vous avez donné votre accord en ce sens.
Dans le cas d’un tel transfert, FedHubs a pris toutes les mesures juridiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles d’une suppression accidentelle ou non autorisée, d’une perte ou d’une modification accidentelle, d’une publication ou d’un accès non autorisé(e) et d’autres traitements non autorisés.
Chaque personne concernée dispose du droit d’accès selon l’art. 15 de la RGPD, du droit de rectification selon l’art. 16 de la RGPD, du droit à l’effacement selon l’art. 17 de la RGPD, du droit à la limitation du traitement selon l’art. 18 de la RGPD, du droit d’opposition selon l’art. 21 de la RGPD et du droit à la portabilité des données selon l’art. 20 de la RGPD.
Vous pouvez à tout moment nous retirer le consentement donné pour le traitement des données personnelles.
Vous avez le droit à tout moment de faire opposition au traitement des données personnelles vous concernant qui s’effectue sur la base de l’art. 6, par. 1, f) de la RGPD (traitement des données sur la base d’un équilibre des intérêts), pour des raisons tenant à une situation particulière ; cela vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions, au sens de l’art. 4-4 de la RGPD. Si vous faites opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Vous pouvez faire opposition sans condition de forme avec l’objet « Opposition » et en indiquant votre nom, votre adresse et votre date de naissance à :
Deban Vithuran, futur société dénommée “FedHubs“
Rue Poète et Sellier,
94000 Créteil
France
Tél. : 06 52 40 25 70
Adresse e-mail : [email protected]
Site web : www.fedhubs.org
Vous pouvez à tout moment vous adresser à l’autorité de surveillance compétente pour déposer une réclamation. Si vous souhaitez nous contacter au sujet de la gestion des données personnelles, n’hésitez pas à envoyer un e-mail à [email protected].
Mise à jour : 1 août 2020